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Marques déposées par l'association loi 1901 ADIL 75
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ADIL 75 1000 QUESTIONS SUR LE LOGEMENT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ADIL 75 1000 QUESTIONS SUR LE LOGEMENT
ADIL 75 Association régie par la Loi de 1901

Numéro de dépôt :
95557078
Date de dépôt :
07/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/02/2015

Présentation de la marque ADIL 75 1000 QUESTIONS SUR LE LOGEMENT

Déposée le 7 février 1995 par l'association loi 1901 ADIL 75 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ADIL 75 1000 QUESTIONS SUR LE LOGEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-11 du 17 mars 1995.

Le déposant est l'association loi 1901 ADIL 75 domicilié(e) 46 bis, Boulevard Edgar Quinet,75014 PARIS (dossier no 2277371) - 75014 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DESBARRES & STAEFFEN domicilié(e) 18 Avenue de l'Opéra,75001 PARIS (dossier no 2277371) - 75001 - France.

La marque ADIL 75 1000 QUESTIONS SUR LE LOGEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95557078.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ADIL 75 1000 QUESTIONS SUR LE LOGEMENT est expirée depuis le 7 février 2015.

ADIL 75 a également déposé les autres marques suivantes : ADIL METROPOLITAINE PARIS-VAL DE MARNE , ADIL METROPOLE DU GRAND PARIS , ADIL GRAND PARIS


ADIL 75 Association régie par la Loi de 1901 - 46 bis, Boulevard Edgar Quinet,75014 PARIS (dossier no 2277371) - 75014 - France


CABINET DESBARRES & STAEFFEN - 18 Avenue de l'Opéra,75001 PARIS (dossier no 2277371) - 75001 - France


Renouvellement sans limitation le 16 décembre 2004 n°2277371 - Publication au BOPI 2004-12-16

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-28

Publication - Publication le 17 mars 1995 au BOPI 1995-11

Communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par terminaux d'ordinateurs; transmission de messages assistée par ordinateur; services télématiques accessibles par codes